Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Toutes commande à la société "Créations Anne Madeline Patrick Laupin" implique l'adhésion de l'acheteur aux conditions de ventes qui suivent :

Objet :

Le présent contrat concernant les oeuvres présentées sur le site "www.cocteau-art.com" est conclu entre la société "Créations Anne Madeline Patrick Laupin" et son client (non professionnel), dans le cadre d'un système de vente à distance.

Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Les oeuvres :

Elles sont telles que décrites sur leur présentation individuelle dans notre catalogue en ligne : dénomination, composition, dimensions, poids approximatif, couleur et particularités ... Elles sont vendues avec leur certificat d'origine délivré par la famille Madeline pour les céramiques, les parures et poèmes-objets et les marqueteries de laine, par Annie Guédras (expert de l'oeuvre de Jean Cocteau, membre de l'Union Française des Experts) pour les lithographies.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les oeuvres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces en vente faisant partie de séries numérotées ou limitées, travaillées à l'unité, des différences peuvent apparaitre entre la photographie et l'achat, dans ce cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Les prix :

Les prix de vente des oeuvres sont ceux en vigueur au moment de la commande, comme indiqué sur notre catalogue en ligne. Nous expédions l'oeuvre dès reception du paiement. Hors communauté européenne, les taxes sur la valeur ajoutée et d'autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix "Créations Anne Madeline Patrick Laupin" indiqué, elles restent à la charge du client.

Mode de paiement :

Le paiement de la commande s'effectue

  • Par chèque
  • Par carte banquaire
  • Par virement

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par "Créations Anne Madeline Patrick Laupin", la société confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un courrier électronique.

Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation seront ainsi notifiés au plus tard une semaine après la reception de la commande.

Obligations générales des parties :

"Créations Anne Madeline Patrick Laupin" s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur l'oeuvre commandée et payée par ce dernier. Le client s'engage à indiquer à "Créations Anne Madeline Patrick Laupin" une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Transport, livraison et délai de livraison :

Les oeuvres sont livrées dans les 15 jours suivant la commande sauf accord particulier à confirmer par e-mail, le délai maximun est de 30 jours. Tous les envois sont acheminés en recommandé. Le client accusera réception en bonne état de l'oeuvre transportée.